Conditions Générales de Vente

1. Mentions légales

Le présent site et l'offre de formation numérique sont proposés par :

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société JUAN SAS vend et fournit l'accès à ses produits numériques de pâtisserie (ci-après « le Produit »).

En accédant au Produit, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.

3. Description du produit

Les Produits proposés sont des contenus numériques de pâtisserie, composés notamment de guides PDF téléchargeables, formations en ligne, recettes illustrées et ressources pédagogiques liées à la pâtisserie (ci-après désignés « le Produit »).

Les modalités précises de chaque Produit (contenu, durée, conditions d'accès) sont détaillées sur le site www.anaishody.com. JUAN SAS se réserve le droit de mettre à jour ou modifier le contenu de ses Produits à tout moment, sans que cela ne constitue une modification substantielle du contrat.

4. Accès au produit

L'accès au Produit est accordé à titre personnel, non exclusif et incessible, à compter de la validation du paiement.

Le Client reçoit un lien de téléchargement personnel par e-mail. Il s'engage à ne pas partager ce lien, ni à reproduire ou diffuser les contenus, sous peine de suspension immédiate de l'accès sans remboursement.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Le règlement peut être effectué par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur la plateforme.

En cas d'impayé ou d'incident bancaire, Anaïs Hody se réserve le droit de suspendre l'accès jusqu'à régularisation.

6. Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur un support matériel, lorsque l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur et son renoncement à ce droit.

En validant sa commande, le Client reconnaît expressément que l'exécution commence immédiatement et renonce à son droit de rétractation.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus diffusés dans le Produit (textes, recettes, photographies, visuels) est protégé par le droit d'auteur. Ils restent la propriété exclusive d'Anaïs Hody.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, même partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

8. Responsabilité

La responsabilité d'Anaïs Hody ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et exclusivement pour des dommages directs. Aucun résultat spécifique n'est garanti. Le Client est seul responsable de l'usage qu'il fait des contenus et recettes.

9. Protection des données personnelles

Les données collectées sont utilisées dans le strict respect de la législation applicable (RGPD). Elles sont nécessaires au traitement de la commande et à la délivrance du Produit.

Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition en écrivant à : [email protected]

10. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée. À défaut, le différend relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris.